Détails du contrat : 200001567
Contrats
Nom du fournisseur :
Supremex
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014SR
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Pour un contrat avec autorisations de tâches, le montant réalisé du contrat dépend du nombre d’autorisations de tâches émises. Ce montant peut être inférieur au montant divulgué proactivement, en fonction des besoins opérationnels du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
26 sept. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
3 955 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 955 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200001567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN893-170547/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-