Détails du contrat : 700364146
Contrats
Nom du fournisseur :
EATON INDUSTRIES (CANADA) COMPANY
Description :
Mat d'éclairage élect, de contrôle et dist d'élect
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2016
Date de début du marché :
27 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
11 132,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 132,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700364146
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-