Détails du contrat : 700364630
Contrats
Nom du fournisseur :
EAST DIVE LTD
Description :
Services reliés à construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2016
Date de début du marché :
27 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700364630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-