Détails du contrat : 700368161
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC.
Description :
Loc machinerie,mobilier,d'instal bureau,autre éqpt
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat a été adjugé à un fournisseur de la liste des fournisseurs présélectionnés en conformité avec les termes de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
14 233,92 $
Valeur d'origine dumarché :
14 233,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700368161
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
ez107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-