Détails du contrat : 700372749
Contrats
Nom du fournisseur :
JIM PATTISON INDUSTRIES LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2017
Date de début du marché :
6 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 941,44 $
Valeur d'origine dumarché :
33 103,09 $
Valeur de modification :
-17 161,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700372749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-130001/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-