Détails du contrat : LSO50023202A
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICE DE TRADUCTION POLYTEX ENR.
Description :
Serv. de trad. - Charges de fonct.
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Exercice des options / année d'option.Ce contrat a été adjugé à un fournisseur de la liste des fournisseurs présélectionnés en conformité avec les termes de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2017
Date de début du marché :
11 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
215 578,13 $
Valeur d'origine dumarché :
107 789,06 $
Valeur de modification :
107 789,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
LSO50023202A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN966-140305/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-