Détails du contrat : LSO60024601
Contrats
Nom du fournisseur :
DOCUMENS TRADUCTION INC.
Description :
Serv. de trad. - Charges de fonct.
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Pour un contrat avec autorisations de tâches, le montant réalisé du contrat dépend du nombre d’autorisations de tâches émises. Ce montant peut être inférieur au montant divulgué proactivement, en fonction des besoins opérationnels du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2017
Date de début du marché :
13 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
13 797,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 797,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
LSO60024601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN966-140305/153/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-