Détails du contrat : EN89130776
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL BANK OF CANADA
Description :
Intérêt / frais payés aux institutions financières
Code d’article économique :
3253
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Exercice des options / année d'option.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
4 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
219 842,32 $
Valeur d'origine dumarché :
145 140,00 $
Valeur de modification :
66 702,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN89130776
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-