Détails du contrat : EC15172147
Contrats
Nom du fournisseur :
Dora Construction Management Limited
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
23 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 mai 2017
Valeur totale du contrat :
1 306 655,30 $
Valeur d'origine dumarché :
1 306 655,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC15172147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-