Détails du contrat : ED00171459
Contrats
Nom du fournisseur :
GAUDETTE'S TRANSIT MIX LTD.
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mars 2017
Date de début du marché :
18 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
579 324,17 $
Valeur d'origine dumarché :
469 368,72 $
Valeur de modification :
109 955,45 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ED00171459
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-