Détails du contrat : EE52071109
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSTRUCTION DERIC INC
Description :
Ponts, chevalets, ponceaux, voies supér et viaducs
Code d’article économique :
1335
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5114
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
2 271 462,31 $
Valeur d'origine dumarché :
2 146 771,81 $
Valeur de modification :
99 148,66 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE52071109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-