Détails du contrat : E022552354
Contrats
Nom du fournisseur :
AFN ENGINEERING INC.
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2016
Date de début du marché :
25 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
334 063,23 $
Valeur d'origine dumarché :
161 590,00 $
Valeur de modification :
34 429,85 $
Accord commercial applicable
Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E022552354
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-