Détails du contrat : 700372745
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIÉS CPA/
Description :
Autres services commerciaux non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Svc cmcl FE - Programmes spéciaux.Ce contrat a été adjugé à un fournisseur de la liste des fournisseurs présélectionnés en conformité avec les termes de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
30 675,33 $
Valeur d'origine dumarché :
30 675,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700372745
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
SA E60ZT-120001/388/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-