Détails du contrat : EF92861504

Contrats

Nom du fournisseur :
3469051 CANADA INC.
Description :
Autres services professionnels n-précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc Pro CBV AMG-Assainissem site contami.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2017
Date de début du marché :
10 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
141 932,75 $
Valeur d'origine dumarché :
75 323,28 $
Valeur de modification :
66 609,47 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF92861504
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EF928-141646/003/mtc
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

"Détails de la page"