Détails du contrat : E129172937
Contrats
Nom du fournisseur :
MI'KMAQ OFFICE FURNITURE & INTERIOR
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.SBI CBV - Débours des conseillers - Cnst.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
31 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 219,13 $
Valeur d'origine dumarché :
24 219,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E129172937
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EB129-172397/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-