Détails du contrat : EP75461586
Contrats
Nom du fournisseur :
ELLISDON CORPORATION
Description :
Autres services professionnels n-précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services techniques - FE.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mars 2017
Date de début du marché :
16 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
7 576 320,23 $
Valeur d'origine dumarché :
6 802 600,00 $
Valeur de modification :
138 960,27 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP75461586
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-