Détails du contrat : EF99770697
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA + SENC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Svc tech CBV-Main d'oeuvre et honoraires.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
8 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
208 686,22 $
Valeur d'origine dumarché :
148 062,52 $
Valeur de modification :
35 927,58 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF99770697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-