Détails du contrat : 700380153
Contrats
Nom du fournisseur :
CLEAN WATER WORKS INC.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2017
Date de début du marché :
6 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 514,70 $
Valeur d'origine dumarché :
9 999,37 $
Valeur de modification :
1 515,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700380153
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-