Détails du contrat : 700383373
Contrats
Nom du fournisseur :
DREAM OFFICE LP
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
25 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
10 411,37 $
Valeur d'origine dumarché :
5 635,76 $
Valeur de modification :
4 775,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700383373
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-