Détails du contrat : EE52072160
Contrats
Nom du fournisseur :
9014-2050 QUEBEC INC
Description :
Bâtiments commerciaux
Code d’article économique :
1343
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5124
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 juin 2017
Date de début du marché :
3 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
847 063,18 $
Valeur d'origine dumarché :
681 339,56 $
Valeur de modification :
163 555,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE52072160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-