Détails du contrat : EF92872830
Contrats
Nom du fournisseur :
3469051 CANADA INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications. Ce contrat est un contrat pluriannuel. Svc Pro CBV AMG-Assainissem site contami
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
470 542,08 $
Valeur d'origine dumarché :
458 969,54 $
Valeur de modification :
11 572,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF92872830
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EF928-141646/003/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-