Détails du contrat : EP62731135
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA GROUP LTD. / GROUPE DATA LTEE
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications. Exercice des options / année d'option. Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
22 juin 2017
Date de début du marché :
21 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
47 496,62 $
Valeur d'origine dumarché :
53 777,63 $
Valeur de modification :
16 526,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP62731135
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-