Détails du contrat : EW69962633
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA NORTH ENVIRONMENTAL
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications. Ce contrat est un contrat pluriannuel. CBV-Honoraire conseiller tech (non-cnst)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
8 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2017
Valeur totale du contrat :
501 341,45 $
Valeur d'origine dumarché :
208 921,65 $
Valeur de modification :
43 155,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EW69962633
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EW699-162633/001/GMP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-