Détails du contrat : 700363798
Contrats
Nom du fournisseur :
4TE INC.
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Services reliés à la construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 août 2017
Date de début du marché :
4 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
399 891,45 $
Valeur d'origine dumarché :
237 937,31 $
Valeur de modification :
161 954,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700363798
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP731-161708/001/FE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-