Détails du contrat : 700385287
Contrats
Nom du fournisseur :
694624 ALBERTA LTD.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2017
Date de début du marché :
17 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
30 093,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 162,00 $
Valeur de modification :
14 931,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700385287
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E0209-1512263/001/CAL (SO)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-