Détails du contrat : EC1580050
Contrats
Nom du fournisseur :
CRIBTEC INC
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Canalisations et systèmes d'égouts
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2018
Valeur totale du contrat :
4 109 230,62 $
Valeur d'origine dumarché :
4 088 063,18 $
Valeur de modification :
21 167,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC1580050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-