Détails du contrat : EE51761169
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMILLE STUBBERT
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Édifices à bureaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
56 912,64 $
Valeur d'origine dumarché :
18 970,88 $
Valeur de modification :
18 970,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE51761169
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EE517-161169/001/QCW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-