Détails du contrat : EE52070796
Contrats
Nom du fournisseur :
MARCEL CHAREST ET FILS INC.
Description :
Bâtiments commerciaux
Code d’article économique :
1343
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Bâtiments commerciaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2018
Valeur totale du contrat :
960 043,22 $
Valeur d'origine dumarché :
848 975,40 $
Valeur de modification :
-12 762,22 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE52070796
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-