Détails du contrat : 700237652
Contrats
Nom du fournisseur :
NORR LIMITED
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Conseillers techniques-construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
27 déc. 2017
Date de début du marché :
29 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
597 771,76 $
Valeur d'origine dumarché :
430 457,68 $
Valeur de modification :
14 112,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700237652
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EQ754-100574/001/PWL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-