Détails du contrat : 700393043
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2017
Date de début du marché :
2 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
65 047,89 $
Valeur d'origine dumarché :
63 352,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700393043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17CABL/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-