Détails du contrat : 700394387
Contrats
Nom du fournisseur :
1213145 ONTARIO INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Services de conseillers en gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 852,94 $
Valeur d'origine dumarché :
24 852,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700394387
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-12001/002/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-