Détails du contrat : 700396651
Contrats
Nom du fournisseur :
ATWILL-MORIN (ONTARIO) INC.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5156
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Services d'architecture
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2017
Date de début du marché :
10 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
41 942,61 $
Valeur d'origine dumarché :
29 942,01 $
Valeur de modification :
12 000,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700396651
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-