Détails du contrat : 700400039
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT (CANADA)
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6675
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
24 879,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 879,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700400039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-