Détails du contrat : EE51771572
Contrats
Nom du fournisseur :
JES CONSTRUCTION INC.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Édifices à bureaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2017
Date de début du marché :
10 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
349 372,56 $
Valeur d'origine dumarché :
318 538,24 $
Valeur de modification :
10 907,98 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE51771572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
NIL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-