Détails du contrat : EF94441432
Contrats
Nom du fournisseur :
ST-GELAIS MONTMINY + ASSOCIÉS
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C216
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services d'architecture
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2017
Date de début du marché :
20 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
5 153 637,92 $
Valeur d'origine dumarché :
3 156 961,71 $
Valeur de modification :
547 606,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF94441432
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-