Détails du contrat : EN74081617
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA,
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Véhicules automobiles de route
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
27 169,95 $
Valeur d'origine dumarché :
27 169,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN74081617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-17DS01/002/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-