Détails du contrat : EP73161277
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services reliés à la construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2017
Date de début du marché :
17 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
7 313 696,55 $
Valeur d'origine dumarché :
6 592 849,92 $
Valeur de modification :
18 970,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP73161277
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EP731-152294/01-GRK30
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-