Détails du contrat : LSM70502501A

Contrats

Nom du fournisseur :
NEGAHBAN, ALIAKBAR
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Services de traduction

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2017
Date de début du marché :
9 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mai 2018
Valeur totale du contrat :
19 143,34 $
Valeur d'origine dumarché :
18 568,46 $
Valeur de modification :
574,88 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
LSM70502501A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-