Détails du contrat : 700310887
Contrats
Nom du fournisseur :
DUNTON RAINVILLE SENCRL
Description :
Autres Services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Svc de santé (incl. évalua ergonomique)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 mars 2018
Date de début du marché :
19 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
50 780,56 $
Valeur d'origine dumarché :
14 322,44 $
Valeur de modification :
22 436,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700310887
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EF932-120769/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-