Détails du contrat : 700379351
Contrats
Nom du fournisseur :
407 ETR CONCESSION COMPANY LIMITED
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 209,65 $
Valeur d'origine dumarché :
9 605,00 $
Valeur de modification :
2 604,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700379351
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-