Détails du contrat : 700391643
Contrats
Nom du fournisseur :
DEL DEGAN, MASSE ET ASSOCIES INC
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Svc Pro CBV - Études environnementales
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2018
Valeur totale du contrat :
11 279,05 $
Valeur d'origine dumarché :
6 989,33 $
Valeur de modification :
4 289,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700391643
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EE517 091150 001 QCM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-