Détails du contrat : 700402599
Contrats
Nom du fournisseur :
JEAN-YVES PINTAL
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B500
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Svc Pro CBV - Études environnementales
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2018
Date de début du marché :
24 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 336,54 $
Valeur d'origine dumarché :
11 336,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700402599
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EE520-170798/001/QCM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-