Détails du contrat : 700403437
Contrats
Nom du fournisseur :
2220742 ONTARIO LTD.
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C122
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2018
Date de début du marché :
31 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
16 349,35 $
Valeur d'origine dumarché :
16 349,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700403437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-