Détails du contrat : EC01681996
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCHITECTURE49 INC
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.FE - Honoraires des conseillers tech (non-cnst)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2018
Date de début du marché :
9 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
466 204,82 $
Valeur d'origine dumarché :
466 204,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC01681996
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-