Détails du contrat : EF-113903
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA + SENC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H900
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc tech CBV-Main d'oeuvre et honoraires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2018
Date de début du marché :
30 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
147 588,26 $
Valeur d'origine dumarché :
187 257,00 $
Valeur de modification :
-37 779,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF-113903
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-