Détails du contrat : EF94470380
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE ENTRETIEN LETRAM INC.
Description :
Autres Services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc cmcl CBV - Entrepreneurs déneigement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2018
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
21 937,23 $
Valeur d'origine dumarché :
44 840,26 $
Valeur de modification :
-22 420,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF94470380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-