Détails du contrat : EN57810558
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'Environmentalnnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
56 912,64 $
Valeur d'origine dumarché :
18 970,88 $
Valeur de modification :
18 970,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN57810558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN578-110558
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-