Détails du contrat : 700407010
Contrats
Nom du fournisseur :
ALISON ROY
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
3 mai 2018
Date de début du marché :
20 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
10 168,55 $
Valeur d'origine dumarché :
9 501,70 $
Valeur de modification :
666,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700407010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-