Détails du contrat : 700408966
Contrats
Nom du fournisseur :
ECO-TECHNOLOGIES LTEE
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5138
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
5 juin 2018
Date de début du marché :
25 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
278 639,83 $
Valeur d'origine dumarché :
262 481,75 $
Valeur de modification :
16 158,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700408966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ED001-182985/001/PWC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-