Détails du contrat : EP76161896
Contrats
Nom du fournisseur :
PAGEAU,MOREL & ASSOCIES INC
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 juin 2018
Date de début du marché :
3 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 août 2018
Valeur totale du contrat :
354 276,50 $
Valeur d'origine dumarché :
237 601,58 $
Valeur de modification :
25 119,79 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP76161896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-